Conditions d’utilisation

• Konwa — la plateforme de commerce WhatsApp exploitée par KONWA LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis).
• Marchand — toute personne physique ou morale qui crée un compte pour vendre des produits ou services via Konwa.
• Client final— toute personne qui interagit avec la boutique d’un Marchand via WhatsApp ou le lien de boutique.
• Boutique— l’espace de vente en ligne créé par le Marchand sur la plateforme.
• Compte— l’espace personnel sécurisé du Marchand donnant accès à sa boutique et à ses outils de gestion.
• Abonnement — la formule payante souscrite par le Marchand pour accéder aux services de Konwa.

L’utilisation de Konwa implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni créer de compte, ni utiliser le service.

Le Marchand déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins 18 ans, ou agir au nom d’une entité dûment habilitée.

Konwa met à disposition des Marchands d’Afrique de l’Ouest une plateforme leur permettant de :

• Créer une boutique en ligne accessible par un lien partageable
• Publier et gérer un catalogue de produits (photos, prix, stock)
• Recevoir des commandes via WhatsApp grâce à un assistant automatisé
• Encaisser des paiements par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, etc.)
• Suivre les ventes, transactions et messages clients depuis un tableau de bord

Konwa agit en qualité de prestataire technique. Konwa n’est ni vendeur, ni acheteur, ni partie aux transactions conclues entre le Marchand et ses Clients finaux.

Inscription

Pour utiliser Konwa, le Marchand doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour : numéro WhatsApp, nom, e-mail, et informations relatives à sa boutique.

Sécurité du compte

L’accès au compte est sécurisé par un code à usage unique envoyé sur WhatsApp. Le Marchand est seul responsable de la confidentialité de son numéro et de l’usage de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Exactitude des informations

Le Marchand s’engage à maintenir ses informations à jour et à informer Konwa de toute modification substantielle (changement d’identité, de coordonnées bancaires, de statut juridique).

Le Marchand s’engage à :

• Respecter les lois et règlements applicables dans son pays d'exercice
• Ne vendre que des produits ou services licites et conformes à la réglementation
• Décrire ses produits de manière exacte (prix, disponibilité, caractéristiques)
• Honorer les commandes acceptées et traiter les réclamations clients de bonne foi
• Respecter les politiques commerciales de WhatsApp Business et de Meta
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou nuisibles

Produits et services interdits

Sont notamment interdits : produits contrefaits, armes, drogues, contenus pornographiques, services financiers non autorisés, articles dangereux, et plus généralement tout produit dont la commercialisation est prohibée par la loi ou par les conditions d’utilisation de WhatsApp.

L’accès aux services payants de Konwa est conditionné à la souscription d’un abonnement. Les tarifs en vigueur sont communiqués sur le site et lors de la souscription.

• Modalités de paiement — l’abonnement est réglé par Mobile Money ou tout autre moyen accepté par Konwa.
• Renouvellement— l’abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance, sauf résiliation par le Marchand.
• Défaut de paiement — en cas d’impayé, l’accès au service peut être suspendu après un préavis raisonnable.
• Modification des tarifs — Konwa peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié au Marchand.

Konwa n’intervient pas dans les flux de paiement entre le Client final et le Marchand : les sommes encaissées via Mobile Money sont versées directement au compte marchand auprès de l’opérateur concerné.

Plateforme Konwa

La plateforme, son code, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de Konwa. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus du Marchand

Le Marchand reste propriétaire des contenus qu’il publie (photos de produits, descriptions, logo, nom de boutique). Il concède à Konwa une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée d’utilisation du service, aux seules fins de faire fonctionner la boutique et de la promouvoir si applicable.

Le Marchand garantit qu’il dispose de tous les droits sur les contenus publiés et qu’ils ne portent atteinte à aucun tiers.

Konwa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut être interrompu pour :

• Opérations de maintenance planifiées (notifiées par avance)
• Incidents techniques imprévus
• Cas de force majeure ou défaillance de prestataires tiers (Meta, opérateurs Mobile Money, hébergeurs)

Konwa ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire du service.

Konwa agit en qualité d’intermédiaire technique. Le Marchand est seul responsable :

• De la conformité de ses produits et services
• Des informations publiées sur sa boutique
• Des relations avec ses Clients finaux (livraison, retours, litiges, garanties)
• Du respect de la réglementation applicable à son activité (commerciale, fiscale, sanitaire, etc.)

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Konwa est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Marchand au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Konwa ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données).

Résiliation par le Marchand

Le Marchand peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en écrivant à l’adresse postale indiquée à la section 14. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Suspension ou résiliation par Konwa

Konwa peut suspendre ou résilier le compte du Marchand, de plein droit et sans indemnité, en cas de :

• Manquement grave aux présentes CGU
• Activité frauduleuse, illicite ou contraire aux politiques de WhatsApp
• Défaut de paiement persistant
• Atteinte à la réputation ou à la sécurité de la plateforme

Sauf urgence ou faute grave, la résiliation est précédée d’un préavis de 30 jours permettant au Marchand de régulariser la situation ou d’exporter ses données.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Konwa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le Marchand est notifié par e-mail ou via son tableau de bord au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, exécution ou résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Sheridan, Wyoming.

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à :